Conditions d'Utilisation

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant SoCode (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

SoCode est à la fois une école et une plateforme de gestion d'école en ligne. Nous proposons nos propres formations directement aux étudiants, et nous fournissons la plateforme utilisée par les organisations éducatives pour planifier des sessions de formation, gérer les inscriptions d'étudiants, suivre leur progression et dispenser des formations en ligne et en présentiel. Le Service peut inclure des intégrations avec des outils tiers tels que Google Meet pour assurer les sessions en ligne.

3. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
• Protéger votre mot de passe et ne pas le partager avec des tiers.
• Nous notifier immédiatement à hello@socode.tech en cas d'accès non autorisé présumé à votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité survenant sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois et réglementations applicables.
• Téléverser, publier ou transmettre un contenu nuisible, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.
• Tenter de désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie du Service.
• Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour extraire des données du Service sans notre consentement écrit préalable.
• Porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou aux performances du Service ou de son infrastructure.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation avec une personne.

5. Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez ou téléversez sur le Service, notamment les formations, fiches de session, données étudiants et autres documents. En utilisant le Service, vous accordez à SoCode une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker et afficher votre contenu, dans le seul but d'assurer le fonctionnement et l'amélioration du Service.

Vous êtes responsable de vous assurer que tout contenu téléversé ne viole pas les lois applicables ni les droits de tiers.

6. Intégrations tierces

Le Service peut s'intégrer à des plateformes tierces, notamment Google Meet et Google Agenda. Votre utilisation de ces intégrations est régie par les conditions générales et les politiques de confidentialité des tiers concernés. SoCode n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude, de la sécurité ou du comportement de tout service tiers.

7. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Service disponible et opérationnel. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment des pannes d'infrastructure ou des défaillances de services tiers.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service — sans préavis — si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous adoptez un comportement préjudiciable au Service, à d'autres utilisateurs ou à des tiers, ou si la loi l'exige.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant à hello@socode.tech. La résiliation ne vous exonère pas des obligations ou de la responsabilité encourues antérieurement à celle-ci.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, SoCode ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales — découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci ne dépassera pas les montants que vous nous avez payés (le cas échéant) au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Constantine, Algérie.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des changements apportés au Service ou à la réglementation applicable. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou par une notification affichée au sein du Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :